Español
English
Français
Deutsch
Italiano
Nederlands
Conditions générales de vente.
Les présentes CGV, spécifiques à la commande en ligne, sont applicables à la Commande réalisée via le Site Internet par le Client.
Le site Maxiveco est édité par la société Cosmovea - Maxiveco Marketplace, Société par Actions Simplifiée située 1 rue de Stockholm, 75008 Paris - France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 909 236 788.
Dans le but d'améliorer la qualité, nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les caractéristiques techniques de nos produits.
Les croquis, photos, et illustrations figurant dans notre site Internet ou tout autre support de communication, sont donnés à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas être considérés comme contractuels.
Dispositions générales.
Les commandes qui nous sont remises et les marchés que nous traitons sont soumis, sans exception, aux conditions générales ci‑après qui annulent et remplacent toutes clauses figurant dans tous documents émanant de nos clients et contractants.
En conséquence, aucune autre condition ne peut, faute d'acceptation formelle et par écrit de notre part, détruire l'effet des présentes conditions générales.
Conditions Générales.
Les produits et services proposés par le site sont présentés par nos centres diffuseurs et prestataires de services agréés du réseau de boutiques.
La licence de marque de ce site s'articule autour d'une charte de qualité, des services, et une sélection de licenciés, professionnels techniques et compétents, valorisant des produits premium et l’Enseigne. Le client dispose d'un choix important de grandes marques ou l'on trouve assurément ce que l'on cherche.
Les conditions énoncées ci-dessous conduisent les relations entre d'une part, le Distributeur, et d'autre part toute personne ou société "dénommée le Client" souhaitant ou ayant réalisé un achat ou utilisant des produits proposés et fournis par le réseau de distribution des marques et produits proposés sur la boutique.
« Client » signifie indifféremment Acheteur ou Utilisateur, Particulier ou Professionnel.
Le Client défini ci-avant accepte les présentes Conditions générales de Vente (C.G.V. Version V01012024).
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposées à la vente sont présentées par le Distributeur, et tout autre site web officiel des marques du Distributeur, et/ou sur notre documentation.
Ces conditions sont applicables pour tous pays vers lesquels les Distributeurs Officiels sont susceptibles d'effectuer des ventes et livraisons.
- Commandes, Prix et Conditions
- Délais d'Expéditions et Conditions
- Garantie de retour et exceptions
- Réception des marchandises
- Conditions générales d'application de la Garantie
- Responsabilité
- Moyens de Paiement
- Confidentialité des Données
- Marques, Protocoles et protection de la propriété industrielle
- Attribution de Compétence
- Acceptation de l'acheteur
Commandes, Prix, Conditions et Conclusion du Contrat de vente.
Toute commande peut être enregistrée par mail, formulaire internet, mais aussi adressée par télécopie, courrier ou téléphone. Elle est considérée comme valable et acceptée par le Distributeur dans la mesure où:
- son expéditeur est clairement identifié,
- son paiement peut être considéré comme acquis et non contestable.
- elle s'inscrit dans les conditions énoncées ci-dessous.
- lors de chaque commande, le Client valide les Conditions Générales de vente et confirme la Conclusion du Contrat de vente avec le Distributeur.
Durée de validité des offres de vente.
Tous les produits présentés sur ce site et nos catalogues sont en quantités limitées. Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock, le Client pourra être informé de son renouvellement ou non. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par e-mail dans les meilleurs délais.
Sauf indication contraire, nos offres de produits et services sont valables (dans la limite des stocks disponibles), jusqu'à la fin du trimestre civil en cours.
Les prix et descriptions, lorsqu'ils font partie intégrante d'un Bon de Commande pré-établi enregistré par nos services, engagent les parties contractantes de façon formelle.
Les produits proposés à la vente par le Distributeur sont destinés aux clients particuliers et professionnels.
En dehors de ce Bon de Commande, et pour toute commande passée autrement, les conditions de prix, délais et descriptions ne pourront être que celles qui sont reprises sur un Accusé de Réception envoyé au Client par le Distributeur ou sur toute offre ou devis établis parallèlement et mentionnant les-dites conditions.
Conditions de paiement: sauf cas exceptionnel et stipulation contraire avec acceptation préalable dûment écrite de la part du Distributeur, les conditions de paiement sont les suivantes:
- Pour tout nouveau client Professionnel un règlement à la commande par facture proforma, est demandé pour la première commande,
- Pour les commandes suivantes, 30% d’acompte à la commande et le solde avant le départ usine (acompte de 50% pour les commandes destinées à l’exportation),
- Pour toutes livraisons des modèles spéciaux et nouveautés exclusives, les paiements seront effectués à la prise d’ordre.
D’autres conditions sont éventuellement possible suivant les accords de notre assurance crédit.
Les prix mentionnés dans notre boutique sont calculés TTC: Taxe à la Valeur Ajoutée incluse suivant le pays de livraison. Les prix sont généralement indiqués suivant la devise du pays de livraison.
Ils sont susceptibles d’évoluer en raison de l’évolution des normes et des produits.
Validité de nos prix. En application des règles du Code de la Consommation, la date de validité de notre tarif est indiquée sur le tarif général en vigueur.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA en vigueur. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Pour certaine destination, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client, ainsi qu’un supplément poids-volume en fonction de la zone de livraison.
Commande.
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. À cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.
Aucune annulation unilatérale de commande d'un professionnel ne sera acceptée sans l'accord du Distributeur, Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée sur le montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés.
Une fois la commande acceptée de part et d’autre, les acomptes versés ne pourront être resitués sauf impossibilité matérielle imputable au Fabricant d’exécuter la mise à disposition du produit.
Cependant, l’acompte ne pourra être remboursé, et la commande ne pourra être annulée, si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté du Fabricant et faisant obstacle à son fonctionnement normal notamment les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société ou celle de l’un de ses prestataires ainsi que l’interruption de la fourniture d’énergie.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quel qu’en soit la cause.
Tout acheteur particulier qui annule sa commande avant l’expédition du produit fera l’objet d’un remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours ouvrables après la réception de la demande de remboursement confirmée du client.
Tout acheteur professionnel ou particulier, s'engage au préalable à prendre connaissance et respecter la notice d'installation, d'utilisation et d'entretien (fournie dans chaque appareil).
Retard de paiement.
Si le client est un professionnel: en application du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l'intérêt légal.
Conditions d'expéditions.
La livraison et la réception de vos produits sont les dernières étapes qui clôturent votre commande. La livraison est déclenchée uniquement lorsque tous les articles de votre commande ont été réceptionnés et contrôlés par notre service logistique.
Et pour que vous puissiez profiter de vos achats dans les meilleures conditions, plusieurs modes de livraisons ont été mis en place.
Grâce à notre réseau de transporteurs spécialisés, nous vous proposons une livraison sur mesure dans un délai optimisé, suivant le lieu de livraison et la nature des pièces commandées. Après la réception de votre commande, notre service logistique livre le transporteur qui s'engage par contrat à livrer la commande à l'adresse fournie dans le meilleur délai. Vous pouvez suivre l'avancement de la commande sur "votre compte" client. Vous pouvez également suivre l'avancement de votre commande par courrier électronique ou en cliquant sur la rubrique "Nous contacter".
- Livraison STANDARD:
Livraison sans rendez-vous au pas de la porte/pied de l'immeuble.
La livraison peut se faire le samedi.
Merci de noter que le transporteur n'effectue pas de prise de rendez-vous pour ce type de livraison.
En cas d'absence lors de la livraison :
Soit un avis de passage vous est laissé afin que vous puissiez contacter le transporteur et convenir d'un rendez-vous.
Soit votre colis est déposé dans un bureau de poste ou un relai colis à proximité de chez vous.
- Livraison PREMIUM:
Vous êtes contacté(e) sous quelques jours par le transporteur afin de convenir d'un rendez-vous - créneau de 3 h pour la livraison - selon vos disponibilités.
Vous êtes livré(e) par le transporteur sous 48h ouvrées après la prise de rendez-vous par téléphone. Votre commande vous est remise au pied de l'immeuble ou au pas de la porte pour les maisons (si accessible avec un transpalette).
- Livraison SPÉCIFIQUE:
Livraison d'articles volumineux, encombrant ou sur mesure:
Dans le cas d'une commande comportant des articles volumineux, sur mesure ou encombrant, les délais de livraison sont susceptibles d’être prolongés. Nous attendrons la disponibilité de votre marchandise et les exigences du service logistique avant d'envoyer votre commande. Vous pouvez suivre votre commande à tout moment sur votre compte client. Notre Service Client se tient naturellement à votre disposition pour toute demande de renseignement complémentaire.
En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé afin que vous puissiez contacter le transporteur et convenir d'un rendez-vous. Des frais de 2ème présentation pourront alors vous être facturés.
Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais de transports. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
Les colis sont surdimensionnés et protégés.
- Livraison à la carte partout dans le monde,
Le délai de livraison sera indiqué au Client au cours de la procédure de préparation de la Commande.
Nous livrons en moyenne sous 15 jours ouvrables pour les articles standard (moyenne calculée sur les dernières livraisons du réseau). Les articles volumineux (encombrants, lourds), de composition complexes, ou demandant des réglages ou design adaptés nécessitent un délai supplémentaire.
Dans le cas d’un délai de livraison au delà de trente (30) jours ouvrés à compter de la validation de la commande du Produit, le Client sera prévenu et le délai de livraison sera indiqué avec justificatif.
Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et ne sauraient nous engager. Nous n'acceptons aucune pénalité de retard. Nos marchandises font l'objet de toutes précautions à l'emballage et voyagent aux risques et périls du destinataire même lorsqu'elles sont envoyées franco. L'acheteur s'engage à ne donner décharge au transporteur qu'après s'être assuré que les marchandises sont complètes et en parfait état. En cas de dommages, d'avaries ou de manquants constatés à la réception des marchandises par l'acheteur, celui ‑ ci conformément à la loi, notamment aux dispositions des articles 105 et suivants du code du commerce.
Conditions de remboursement suite à la demande du client: Au préalable le distributeur s’engage à proposer un produit similaire ou supérieur en remplacement. Dans le cas du refus du délai de livraison organisée ou du produit de substitution par le client, le distributeur s'engage à fournir un avoir de la somme correspondant, ou à rembourser les sommes versées dans un délai de 14 jours après la réception de la demande de remboursement confirmée du client.
b) Dans le cas d'articles commandés ensemble mais faisant l'objet d'indications de délais différents, l'expédition est considérée comme devant se faire groupée dès que les différents articles seront disponibles dans l'entrepôt du Distributeur. Une livraison partielle est possible sur demande expresse du Client, à charge pour lui d'accepter l'expédition en port dû.
c) Pour les produits non disponibles en stock, les délais de livraison courent à partir de l'encaissement du paiement, sauf convention contraire.
d) Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et des marchandises et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier et e-mail auprès du Distributeur et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée.
Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
À la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par le Distributeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de deux jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis: Voir ci-dessous les conditions indiqués dans l'article: Réception des marchandises.
Le Distributeur ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client.
Réception des marchandises
La réception du colis doit être faite par la personne qui a passé la commande ou son conjoint, en cas de réception par un tiers (voisin, concierge…) il est responsable du contrôle et à ce titre vous devez lui demander de contrôler la marchandise reçue selon la procédure décrite ci-dessous.
le client doit impérativement vérifier son colis et émettre une réserve précise en cas de choc sur le colis afin que le distributeur puisse ensuite se retourner vers le transporteur pour obtenir réparation.
En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés).
Vous devez refuser la livraison si le colis est endommagé. Vous devez obligatoirement déballer le colis en présence du livreur, si la marchandise est abîmée ou manquante, vous devez refuser la livraison et si besoin émettre des réserves écrites précises et caractérisées sur le bon de livraison du transporteur. Vous devez décrire de manière précise sur le bon de livraison l'état du colis justifiant du refus et faire co-signer ces réserves par le transporteur.
Vous devez ensuite nous prévenir par un e-mail avec photos dans les meilleurs délais puis adressez une lettre recommandée avec AR au transporteur qui vous a livré reprenant les réserves dans les 48 heures suivant la livraison. Vous devez également adresser un copie de cette lettre par notre formulaire de contact, en ajoutant vos commentaires.
La mention sous réserve de déballage n’a aucune valeur juridique et ne permet pas de se retourner contre le transporteur. Si le livreur refuse d’attendre la vérification du contenu des colis, notez-le sur le Bon de livraison.
La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et à défaut de courrier de réclamation adressé au transporteur en Accusé de Réception et en copie dans les 48 heures, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.).
Si aucune réserve n'est faite, il sera alors impossible au Distributeur de se retourner contre ses prestataires ce qui impliquera une nouvelle facturation des produits si le client désire recevoir à nouveau ses articles.
Le service logistique peut effectuer des livraisons partielles, vous pouvez recevoir pour une commande un ou plusieurs colis qui peuvent provenir d’endroit différents, dans tous les cas vous ne payez qu’une fois le frais de ports même en cas de livraison multiples.
Pour la livraison de grands mobiliers, des abris, garages, grand saunas, piscine… l’accès à votre propriété doit être possible avec une semi-remorque. Vous devez par conséquent vérifier préalablement à la commande auprès de votre mairie si les camions de type 19 tonnes ont accès à l’adresse de livraison. Faute de quoi, nous serions dans l’obligation de vous facturer la somme engagée en supplément pour finaliser la livraison.
En cas de force majeure ou d'évènement indépendant de sa volonté, le distributeur est dégagé de toute responsabilité dans la livraison.
Droit de rétractation, retour.
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.
Vous devez impérativement nous contacter avant tout retour pour l'adresse de livraison. Notre SAV va vous envoyer une procédure de retour.
Si, sans devoir en justifier la raison, et si le Client est un particulier, s’il n'est pas satisfait de la marchandise reçue, il dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation et retourner la marchandise. Le Distributeur lui remboursera dans ce cas la marchandise achetée (hormis les exceptions et les frais de retour qui sont à la charge du client).
En cas d'exercice du droit de rétractation, le distributeur fera ses meilleurs efforts, après réception et vérification du produit, pour procéder au remboursement qui s’effectuera dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise sur le quai et son contrôle. Les produits retournés voyagent aux risques et périls du client. Par conséquent, il appartient au client de conserver toutes les preuves de ce retour.
Votre demande de rétractation peut être adressée via le formulaire de rétractation fourni ou par tout autre mode de déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté d'exercer votre droit de rétractation (par email ou courrier par exemple, en mentionnant votre numéro de commande et vos nom, prénom, adresse, téléphone et adresse email). Un accusé de réception vous sera fourni par e-mail dès réception de votre demande. Un accord de retour vous sera ensuite transmis dans les meilleurs délais par e-mail, à joindre impérativement avec le ou les produits retournés (dans chacun des colis retournés).
Les produits doivent être retournés à l'adresse de retour indiqué sur le bon de retour communiqué par le service consommateur suivant le pays de livraison du Client.
Le remboursement ne s'effectuera que dans la mesure où le matériel n'aura pas fait l'objet d'un démontage, déballage pour un produit de type confort et design ou à monter, d'une installation et/ou d'une mauvaise utilisation, ni subi la moindre altération. Les produits doivent être retournés dans un état neuf, non déballés, non utilisés, non salis et en PARFAIT ETAT DE REVENTE, avec tous leurs accessoires. En aucun cas le produit ne devra porter de trace d'utilisation.
Veuillez noter que si les produits n’ont pas été renvoyés dans leur état d’origine, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement, en partie, ou dans son intégralité.
Attention : tout article utilisé, incomplet ou endommagé par l’acquéreur ne sera ni échangé ni remboursé. Si un produit « technique » a été utilisé et mis en fonctionnement (robots, pompe,…), nous nous réservons le droit d’appliquer une décote de 15% ou plus si le retour est accepté par le distributeur car le produit n’a plus valeur de neuf (produit d’occasion).
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par le Distributeur donnera droit au seul remboursement des sommes perçues déduites des sommes facturées en contrepartie du préjudice et des frais occasionnés par cette annulation. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
Restrictions du droit de rétraction: Toutefois conformément à la directive européenne du 20 mai 1997, cette clause de rétractation ne s’applique pas dans le cas de vente de biens ”confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés”. C’est pourquoi, les commandes spéciales (fabrications sur mesures) ne pourront faire l'objet d'une annulation, d'un retour ou d'un échange.
Certains achats ne sont également pas concernés par le droit de rétractation qui ne s'applique pas aux achats et exceptions indiquées ci-dessous:
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- Biens ou services dont le prix dépend des fluctuations des taux du marché financier, susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises (meubles, piscines, abris de jardin et de piscines, vérandas, pergolas, cheminées confectionné sur mesure). Le choix d'options (couleur, finition...) dans les gammes d'éléments standards proposées.
- Généralement toute commande de produits réalisés sur mesure (Canapés à composer, Cheminées avec habillages, décoration et mobilier design...), ou intégrés dans des emballages spécifiques (non-remballables sans outils professionnels), ou personnalisés ne pourra pas faire l’objet d’une annulation et d’un remboursement.
- Biens détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
- Les produits alimentaires et gastronomiques, vins, spiritueux, champagne et chocolats (emballages spécifiques, consommables,...).
- Cas de force majeure ou événement exceptionnel résultant de conditions extérieures et indépendantes de la volonté du distributeur (catastrophe naturelle, épidémie, pandémie, grèves, lock-out, etc.) qui imposent de s'adapter aux contextes ainsi actualisés (allongement des délais, etc.).
Pour toute demande de remboursement des articles concernés par les exceptions, une convention sera systématiquement proposée avec la possibilité d'un remplacement par un article similaire ou supérieur avec un geste commercial, ou bien par un avoir, ou encore la planification du remboursement.
Garanties – SAV.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Indépendamment de la garantie commerciale consentie à certains produits vendus sur notre site, le distributeur reste tenu, pour tous les produits vendus sur son site, de l'application des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.
Les produits donnent droit à garantie à partir de la date de livraison ou de facture, à l'acheteur initial particulier ou professionnel et pour une durée indiquée sur le bon de garantie du fabricant.
Uniquement les produits authentiques, achetés auprès du fabricant ou chez un revendeur agréé par le Distributeur sont couverts par une garantie.
Le Distributeur garanti que les Produits livrés à son client sont conformes pour une utilisation normale au moment de la livraison.
En premier lieu, si vous rencontrez un problème lors de l’utilisation de votre produit, veuillez relire la notice d’utilisation, reportez-vous au tableau « récapitulatif des remarques » du manuel, et adressez-vous auprès de votre revendeur porteur de la garantie, ou directement auprès du producteur. En conséquence, en cas de défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Le client s’engage avoir reçu, et à lire impérativement la Notice d’installation, d’utilisation et d’entretien de son produit.
Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation du produit, à un non-respect des consignes de montage, à une modification de l’architecture du produit, à des dommages créés par des chocs ne sont pas couverts par la garantie. Les opérations d’entretien courantes n’entrent pas dans la garantie contractuelle des fournisseurs.
En cas de retour anormal, abusif ou si l'internaute n'a pas pris connaissance et appliqué les instructions des guides de dépannage ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour sera systématiquement traité comme retour non conforme.
Enfin, l'internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.
Responsabilité.
A l'égard des produits vendus, le Distributeur est tenu à une obligation légale de moyens et en aucun cas de résultat. Cette même obligation de moyens s'applique à tous les stades de la commande et la responsabilité du Distributeur ne saurait être engagée pour tous dommages, inconvénients ou préjudices subis ainsi que du fait de l'utilisation non conforme des produits, et, de façon générale, de tout fait qualifié de force majeure selon les situations admises en Jurisprudence.
N’'ayant pas connaissance des lieux et des conditions, matérielles, humaines ou physiques, dans lesquelles le matériel et/ou les équipements livrés sont installés ou utilisés, les obligations ni les conseils du Distributeur ne sauraient, en aucun cas, être assimilés à une obligation de résultat.
Conformité des produits aux lois, normes et règles applicables. Le Distributeur prend un soin attentif à s'assurer que les produits qu'elle commercialise sont conformes aux lois, réglementations, normes et règlements en vigueur. À cet effet, le Distributeur se préoccupe auprès des constructeurs à ce que leurs produits soient bien conformes à la réglementation. Cependant, le Distributeur ne pourra être tenu en aucun cas pour responsable de déclarations erronées, de bonne ou de mauvaise foi, des-dits fabricants, notamment pour des appareils que le service du Distributeur ne serait pas en mesure de contrôler ou de tester par des moyens techniques usuels. En acceptant ces conditions générales de vente, le Client renonce à tout recours à l'encontre du Distributeur à cet égard; le Client faisant son affaire personnelle, le cas échéant, de tout recours direct à l'encontre du constructeur pour faire valoir son préjudice.
Il appartient au client de s'assurer sous sa propre responsabilité des exigences propres aux lois et à la réglementation de son pays et de la conformité des produits à ces exigences.
Moyens de paiement.
Tous les moyens de paiement reconnus sont possibles, y compris le paiement sécurisé en ligne par Carte bancaire.
Compte tenu de la variété des moyens de paiement mis à la disposition du Client, le Distributeur ne saurait être tenue pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse ou aléatoire par autrui ou le titulaire lui-même, de tout moyen de paiement bancaire par chèque ou carte bancaire dont elle serait amenée à bénéficier en toute bonne foi; les sommes perçues lui restant acquises dans les limites des présentes conditions générales et dans la mesure où la commande aurait été expédiée.
Dans le cas de paiement par carte bancaire, l'attention du Client est attirée plus particulièrement sur le fait qu'une vente sera considérée comme parfaite et valide, et son paiement exigible sans aucun droit à recours de sa part pour remboursement des sommes versées quel qu'en soit le motif, fût-il pour fraude, dès lors que les deux conditions suivantes sont réunies : d'une part, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire avec l'utilisation du système de paiement sécurisé mis à sa disposition par le Distributeur, d'autre part, l'expédition au Client de la commande objet de ce paiement. L'exécution de ce processus qualifie la validation de la commande et l'accord express du Client sur ces conditions essentielles.
En cas d'annulation de commande après un paiement par Carte Bancaire validé, et dans la mesure où cette annulation résulte d'une erreur ou d'un changement d'avis imputable au client et qu'elle entraîne un remboursement de la somme perçue par le Distributeur, ce remboursement s'effectuera déduction faite d'un pourcentage de 3% correspondant aux frais bancaires supportés injustement par le Distributeur. Cette dernière disposition ne concerne que les seuls paiements par Carte Bancaire.
Lors d’un règlement par chèque bancaire ou postal, le client doit l’établir à l’ordre du Distributeur et l’envoyer à l’adresse indiquée avec le numéro de commande qui a été communiqué sur la confirmation reçue par mail ou celle imprimée sur le site, lors de l'acte d'achat.
Refus de livraison.
Sans devoir en justifier la raison, le Distributeur se réserve le droit de refuser la livraison ou l'expédition de toute commande en cas de crainte quant à la bonne fin du paiement lorsqu'il est effectué autrement que par virement bancaire. Sera, entre autres, considérée comme crainte justifiée de risque de non bonne fin du paiement toute appréciation négative, ou réserve, de la part de tout organisme qualifié à cet effet. Dans ce cas, le Distributeur n'acceptera la commande du Client qu'avec paiement, selon les circonstances, soit de façon anticipée par virement bancaire avant expédition.
Acomptes.
Sur certaines gammes de produits, lors de la commande, le Distributeur peut être amenée à réclamer au Client un acompte sur la commande. L'encaissement par le Distributeur de cet acompte sera considéré comme un premier versement à valoir sur l'achat, le solde étant à verser à la livraison. Il est rappelé qu'un acompte entraîne une obligation réciproque: pour le client, l'achat ferme et définitif de la marchandise et pour le Distributeur l'obligation de fournir la marchandise.
Clause de réserve de propriété.
Conformément à la Loi, le Distributeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au complet paiement du prix. Le Distributeur conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au Distributeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le Distributeur revendique la propriété. A défaut, le Distributeur a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. Le Distributeur pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de le Distributeur, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du Distributeur en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.
Confidentialité des données.
Le Distributeur se conforme à la législation Européenne et internationale en vigueur sur la protection des données. Il ne traite ainsi que les données strictement nécessaires au bon accomplissement des ses prestations. Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de la société bancaire pour la sécurisation et l'assurance des paiements. Conformément aux règles internationales, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter le Distributeur. Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par le Distributeur.
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dans le but de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre les fraudes. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera un dépôt de plainte immédiate auprès des services de Police et l’information sera transmise aux organismes bancaires. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément aux lois internationales, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité.
Marques, Protocoles et protection de la propriété industrielle.
L'ensemble des produits présentés sont protégés, de la création à l'idée originale avec des brevets au niveau international, des enregistrements de dessins industriels et de marques déposées. En employant nos logos, veuillez tenir compte des directives d’usage de nos marques et protocoles qui définissent ce qui est une utilisation appropriée.
Les produits présentés, textes, images, graphiques, sons, animations et vidéos ainsi que leur disposition sur les sites Web du Distributeur (et sites officiels représentant nos marques et produits) sont soumis à la protection du droit d’auteur et à d’autres lois de protection.
Il est interdit de copier, diffuser ou modifier le contenu de nos sites Web à des fins commerciales ou d’en permettre l’accès à des tiers. La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non composant nos catalogues ou sites web, sont la propriété du réseau. Toute reproduction totale ou partielle de nos catalogues ou sites web est interdite sans autorisation expresse et préalable de la société.
Toute représentation non autorisée ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles et lois de la propriété intellectuelle. Nous informons nos distributeurs et revendeurs que la vente en ligne de nos produits n'est pas autorisée en dehors des sites officiels.
Primauté de la version française.
En cas de divergence entre la version française et les versions traduites dans une autre langue des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de tout autre document du Distributeur, la version française prévaut sur toute autre version.
Droit applicable.
Les transactions effectuées par le Distributeur sont considérées comme relevant exclusivement des Lois, Usages et Règlements de Droit Français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. Tous les différends liés aux présentes CGV et/ou à la fourniture des produits et services du Distributeur qui ne sauraient être résolus autrement que par la médiation sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux Français.
Le Distributeur ne saurait être engagé en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français sur les contrats de vente internationaux de marchandises.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existante entre Vous et Nous sont soumis à la compétence des juridictions françaises. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Litiges.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
En application de l’article L133-4 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En cas de litige, le client devra s’adresser en priorité au service commercial disponible par téléphone (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h ou par mail à l’adresse de contact mentionné sur ce site ou en utilisant notre formulaire de contact.
Dans le cas où les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige n’aboutissaient pas, le client peut s’il le souhaite saisir un médiateur de la consommation.
En conformité avec le règlement européen n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client a également la possibilité de saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges via l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Acceptation de l'acheteur.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes concernant les rabais, remises et ristournes communiqués sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à ce prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
Informations complémentaires.
Pour toute question ou demande de renseignement concernant nos produits, les conditions de commande ou de livraison, vous pouvez nous contacter via notre « formulaire de contact » ou par « téléphone » que vous trouverez en bas et en haut de chaque page du site dans l’onglet « Contactez-nous ».
Le Distributeur. C.G.V. Version V01012024.